Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Tormarvel Tech implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Tormarvel Tech fournit des services de développement logiciel pour les entreprises, selon les spécifications convenues avec chaque client. Les détails des services sont définis dans un contrat distinct.
Core Terms
Review the operational clauses below for service scope, payment handling, cancellation conditions, and related use requirements. For privacy practices or account-specific questions, you may also review the linked policies or contact our team.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement seront convenues entre Tormarvel Tech et le client dans le cadre de chaque contrat. Les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés dans le contrat.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Tormarvel Tech, sauf accord contraire stipulé dans le contrat. Tormarvel Tech se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Internal conditions
Use, ownership, and limitation clauses
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et produits développés par Tormarvel Tech restent la propriété de Tormarvel Tech, sauf disposition contraire dans le contrat.
05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et produits développés par Tormarvel Tech restent la propriété de Tormarvel Tech, sauf disposition contraire dans le contrat.
06
Clause de non-responsabilité
Tormarvel Tech ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des services fournis. La responsabilité de Tormarvel Tech est limitée au montant payé pour les services.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de France.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Tormarvel Tech via les canaux de communication fournis sur le site.
Reference
HCCH